- charte
- f1) устав2) хартия3) основной закон•- charte constitutionnelle
- charte constitutive
- charte matrimoniale
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
charte — [ ʃart ] n. f. • mil. XIe; de charta « papier », gr. khartês; la forme chartre s est employée jusqu au XIXe 1 ♦ Au Moyen Âge, Titre de propriété, de vente, de privilège octroyé. Charte de dotation à une abbaye. Spécialt Charte d affranchissement… … Encyclopédie Universelle
charte — ou chartre (char t ou char tr ) s. f. CHARTRE est aujourd hui tout à fait tombé en désuétude et qui est seul dans le Dict. de RICHELET. 1° Acte concédant des franchises, des priviléges. Charte de commune. Charte d affranchissement. • Le… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Charte — Charte, n. [F. See {Chart}.] The constitution, or fundamental law, of the French monarchy, as established on the restoration of Louis XVIII., in 1814. [1913 Webster] … The Collaborative International Dictionary of English
Charte — Charte, 1) so v.w. Karte; 2) so v.w. Charta 3); 3) die geschriebenen Verfassungsgesetze, so in England so v.w. Magna charta u. Charta libertatum; in Portugal die von Dom Pedro verliehene Constitution; in Frankreich (Ch. constitut ionelle) die… … Pierer's Universal-Lexikon
Charte — (franz., spr. schart ), s. Charta … Meyers Großes Konversations-Lexikon
Charte — Charte, S. Karte … Grammatisch-kritisches Wörterbuch der Hochdeutschen Mundart
charté — Charté, Cherchez Cher … Thresor de la langue françoyse
charte — Charte, f. penac. Voyez Chartre … Thresor de la langue françoyse
Charte — Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans Terre en… … Wikipédia en Français
Charte 08 — La Charte 08 (chinois : 零八宪章 ; en pinyin : Língbā Xiànzhāng) est un manifeste, publié le 10 décembre 2008, signé par plus de 303 intellectuels chinois et activistes des droits de l homme pour promouvoir la réforme politique et le… … Wikipédia en Français
CHARTE — ou CHARTRE. s. f. Ancien titre, lettres patentes, loi fondamentale, constitution. Trésor des chartres. École des chartres. C est la plus ancienne chartre que je connaisse. On dit ordinairement Chartre, lorsque ce mot signifie, Vieux titre. … … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)